Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ample Patrivasure. Ce document constitue un modèle général et éditable, fourni à titre indicatif ; il ne saurait se substituer à une revue juridique adaptée à votre situation et à votre juridiction.
1. Objet
Ample Patrivasure édite une plateforme SaaS d'analyse prédictive et de gestion algorithmique du risque destinée aux investisseurs et aux professionnels. Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») peuvent accéder aux services proposés et les utiliser.
En accédant au site ou en utilisant les services de Ample Patrivasure, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme suppose l'acceptation préalable et intégrale des présentes Conditions. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui appartient de ne pas utiliser les services proposés par Ample Patrivasure.
Ample Patrivasure se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Ce document est un exemple générique destiné à structurer une page de conditions générales. Il doit être complété, adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production, en fonction de votre activité réelle, de votre modèle contractuel et des réglementations applicables.
Accès et compte utilisateur
Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à en assurer la mise à jour en cas de changement.
Sécurité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.
Usage conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, sans en détourner l'usage, sans porter atteinte à son fonctionnement ni à celui des systèmes tiers.
3. Nature des services fournis
Les outils d'analyse, de modélisation et d'aide à la décision proposés par Ample Patrivasure sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat.
Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Ample Patrivasure ne saurait être tenu responsable des conséquences financières résultant de l'utilisation des informations, analyses ou indicateurs générés par la plateforme.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Ample Patrivasure (logiciels, algorithmes, textes, graphismes, logos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Ample Patrivasure ou de ses concédants.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.
5. Abonnement et facturation
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement payant, dont les modalités (durée, tarifs, périodicité) sont précisées lors de la souscription. Les tarifs sont exprimés hors taxes, sauf indication contraire.
Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables. Ample Patrivasure se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires, sous réserve d'en informer préalablement les Clients concernés.
6. Résiliation et suspension
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace client. Ample Patrivasure se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis en cas de manquement grave.
Limitation de responsabilité et disponibilité
Disponibilité du service
Ample Patrivasure s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Ample Patrivasure ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou pertes d'opportunité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
Contenus et liens tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ample Patrivasure n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de Ample Patrivasure, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, présumées régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Ample Patrivasure. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes, conformément aux règles applicables.
Cette clause doit être précisée et validée par un conseil juridique afin de refléter la juridiction, la forme sociale et les obligations réglementaires réellement applicables à Ample Patrivasure.
Divisibilité et contact
9. Divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou d'un règlement, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Ample Patrivasure via la page Contact du site.