Informations légales

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les principes généraux appliqués par Ample Patrivasure en matière de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs de la plateforme. Ce document est un modèle général à adapter et à faire valider par un conseil juridique avant toute mise en ligne définitive.

1. Responsable du traitement

Ample Patrivasure est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site et sa plateforme SaaS. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page Contact.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, fonction, société) fournies lors d'une demande de démonstration ou de contact.

  • Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) collectées automatiquement.

  • Données transmises volontairement via les formulaires du site, notamment dans le cadre d'échanges commerciaux.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et de démonstration.

  • Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue de la plateforme.

  • Communiquer des informations relatives à nos services, sous réserve du consentement requis.

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur votre consentement, l'exécution d'une relation précontractuelle ou contractuelle, notre intérêt légitime à développer et sécuriser nos services, ou le respect d'une obligation légale applicable.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux applicables. Les données liées à une demande de contact non suivie d'effet sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Ample Patrivasure habilitées à les traiter. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils de gestion de la relation client) intervenant pour le compte de Ample Patrivasure et soumis à des obligations de confidentialité équivalentes.

7. Transferts hors Union européenne

Si certains prestataires techniques sont situés hors de l'Union européenne, Ample Patrivasure veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

8. Sécurité des données

Ample Patrivasure met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système d'information n'étant infaillible, ces mesures sont revues et adaptées de manière continue.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies, sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès, de rectification et de mise à jour de vos données.

  • Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.

  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.

  • Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre page Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

11. Mineurs

Le site et les services de Ample Patrivasure s'adressent à des professionnels et investisseurs majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

12. Modifications de la présente politique

Ample Patrivasure peut mettre à jour cette politique de confidentialité afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez utiliser le formulaire disponible sur notre page Contact.

Ce document constitue un modèle général de politique de confidentialité et ne remplace pas un avis juridique. Ample Patrivasure recommande de faire réviser ce contenu par un professionnel du droit avant publication définitive.